Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles .KATE LEE sur le site par :

La société Paris New York, société à responsabilités limitées au capital de 100.000 euros, sise à Paris 75003 – 16, rue des Gravilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 949 997 PARIS. N° de TVA intra-communautaire : FR 29 383 949 997.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle E-Shopping est à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante : .Kate Lee Service Clientèle, 16, rue des Gravilliers, 75003 PARIS – France
Par courrier électronique : contact@katelee.fr

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par la société Paris New York au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

2. Acceptation des Conditions Générales

Le Client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie.
Paris New York conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente par Paris New York sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Paris New York ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

5. Commande et paiement des Produits

• 5.1 Passation de commande
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Les Clients peuvent également contacter la société Paris New York à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@katelee.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de leur commande.
Si en dépit de la vigilance de Paris New York, les articles commandés ne sont plus disponibles, Paris New York en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Les informations que le Client fournit à Paris New York au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Paris New York ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

• 5.2 Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par PayPal au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Paris New York se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Paris New York se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Paris New York reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. 

6. Livraison

Les commandes seront livrées accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés.
Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'en France Métropolitaine, y compris en Corse et dans les pays proposés sur le site. Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande. 

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 12 heures sera traitée le jour même ; après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

7. Réception de la commande – Réclamations - Retours

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits détériorés, produits non conformes à la commande) devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site .Kate Lee soit :

  • par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : .Kate Lee Service Retour, 16 rue des Gravilliers 75003 Paris

  • par courrier électronique à contact@katelee.fr.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Paris New York, les Produits étant alors jugés conformes.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Paris New York puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : .Kate Lee Service Retour 16 rue des Gravilliers 75003 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

  • le client devra avertir la société Paris New York en envoyant un message électronique à notre Service Clientèle E-shopping : contact@katelee.fr.

  • le Client devra joindre à son colis la facture. Aucun retour ne pourra être accepté sans ladite facture.

  • les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : Paris New York, .Kate Lee Service Retour, 75003 Paris

  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Paris New York proposera au Client soit :

  • le remplacement du ou des Produit(s), soit,

  • le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site .Kate Lee.

En cas de remboursement, .Kate Lee assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, .Kate Lee prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Paris New York pourra refuser de servir une commande ultérieure.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • le client devra avertir la société Paris New York en envoyant un message électronique à notre Service Clientèle E-shopping : contact@katelee.fr.

  • le Client devra joindre à son colis la facture. Aucun retour ne pourra être accepté sans ladite facture.

  • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : .Kate Lee Service Retour, 16 rue des Gravilliers, 75003 Paris - France

.Kate Lee recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

  • les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Paris New York remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit) hors frais de livraison et hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Paris New York.

9. Garantie .Kate Lee

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de Paris New York.
Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, Paris New York s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d’échange, les articles défectueux ne seront pas restitués. 
La garantie .Kate Lee ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie .Kate Lee, nous vous invitons à prendre contact dès la réception du sac avec notre Service Clientèle E-Shopping : sav@katelee.fr. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

10. Service Après-Vente

Le Service Après-Vente .Kate Lee est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales et de la Garantie .Kate Lee.
Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique: sav@katelee.fr.
Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée : En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.
Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis vous sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d'un tiers.
Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.
Le service après-vente de .Kate Lee ne concerne que les ventes effectuées sur la e-boutique www.katelee.fr. Pour les articles achetés en boutique, veuillez contacter votre revendeur .Kate Lee.

11. Données Personnelles

Paris New York recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Paris New York, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque .Kate Lee, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales .Kate Lee si le Client l’accepte en validant sa commande.
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Concernant les opérations de traitement effectuées par PayPal, les Clients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de leurs données personnelles, en adressant un courrier accompagné d’une preuve d’identité à : PayPal S.A.R.L & Cie, SCA (« PayPal Europe ») 22-24 Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG (+352 – 27 302 143).

12. Cookies

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Paris New York  fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

13. Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Paris New York ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

14. Force Majeure

Paris New York ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Paris New York informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 5 (cinq) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Paris New York sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

15. Responsabilité et Droit applicable

La société Paris New York ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de La société Paris New York sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société Paris New York ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La société Paris New York, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La société Paris New York aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Paris New York pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.